Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les cours particuliers de mathématiques dispensés en ligne, en visioconférence, par Brad Wagijo, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 99082134000017, dont le siège est à 35000 Rennes, France, ci-après « le Professeur ».

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client agissant en tant que consommateur, ci-après « le Client » (l'élève ou, s'il est mineur, son représentant légal). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Le Professeur propose du soutien scolaire en mathématiques, du collège au lycée, sous les formats suivants : cours ponctuel, suivi régulier hebdomadaire et stage intensif pendant les vacances scolaires.

Une séance dure 1 heure. Il se déroule en visioconférence, avec un tableau blanc partagé. Le Client doit disposer d'une connexion internet suffisante et d'un appareil équipé d'un micro et, de préférence, d'une caméra.

Le Professeur est tenu d'une obligation de moyens : il s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire pour aider l'élève à progresser, sans garantir un résultat scolaire, une note ou l'obtention d'un examen.

La demande envoyée via le formulaire de contact ne constitue pas une commande. Le Professeur y répond sous 48h pour convenir du format et des créneaux.

Le contrat est formé lorsque le Client confirme par écrit (e-mail) le format, le tarif et le premier créneau proposés par le Professeur. Le Client reçoit alors un récapitulatif de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif applicable est celui communiqué au Client avant la confirmation de la commande. Il est de 25 € de l'heure.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, à l'avance, avant la séance concernée. Une facture est remise au Client.

En cas de retard de paiement, le Professeur peut suspendre les cours jusqu'à régularisation.

Le Client peut annuler ou déplacer un cours sans frais en prévenant le Professeur par e-mail au moins 48 heures avant l'heure prévue. Un cours déjà payé et annulé dans ce délai est reporté ou remboursé.

Passé ce délai, ou en cas d'absence de l'élève, le cours est dû, sauf cas de force majeure justifié.

Si le Professeur annule un cours, il propose un nouveau créneau. À défaut d'accord sur un créneau de remplacement, le cours n'est pas facturé ou, s'il a été payé d'avance, il est remboursé.

Le Client peut mettre fin à un suivi régulier à tout moment, par e-mail, sans frais ni préavis supplémentaire au-delà de la règle d'annulation ci-dessus. Les cours déjà réalisés restent dus.

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il peut le faire en écrivant à shuggahstudio@gmail.com par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Si le Client demande expressément que les cours commencent avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande préalable expresse. En cas de rétractation, il paie alors le montant correspondant aux cours déjà réalisés (article L221-25).

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté, lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et la reconnaissance par celui-ci qu'il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1°).

Le Client s'engage à être présent à l'heure convenue et à fournir les supports utiles (cahier, exercices, énoncés).

Les cours ne peuvent pas être enregistrés, filmés ou diffusés sans l'accord écrit préalable du Professeur. Un élève mineur est placé sous la responsabilité de son représentant légal pendant la séance.

Le Professeur peut mettre fin à un cours en cas de comportement manifestement irrespectueux, sans remboursement de la séance concernée.

Les fiches, exercices et supports fournis par le Professeur restent sa propriété. Ils sont remis au Client pour son usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation écrite.

Le Professeur n'est pas responsable des interruptions de cours liées à la connexion internet ou au matériel du Client. Un cours interrompu pour une cause technique côté Professeur est repris ou reporté selon l'article 5.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

En cas de difficulté, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Professeur à shuggahstudio@gmail.com.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, au choix, la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.